Les 3 étapes incontournables pour créer son entreprise [Guide des démarches]

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Vous avez une super bonne idée, votre décision est prise : vous allez créer votre propre entreprise ! Effectivement tout projet de création d’entreprise commence par une idée, que ce soit pour une profession libérale, un projet commercial ou l’artisanat.

Plusieurs types d’entreprise existent en France, elles présentent chacune des avantages et des inconvénients qu’il faut connaître pour bien choisir celle qui conviendra à votre projet.

Pour prendre une comparaison agréable, créer une entreprise c’est vouloir faire un grand voyage seul ou accompagné et à bord d’un véhicule.

  • La première étape c’est d’abord de choisir la destination, les compagnons de voyage, dessiner le parcours, organiser la logistique, prévoir le budget, son financement, etc.
  • La deuxième étape sera de choisir le véhicule adapté à ce voyage : une petite voiture, un monospace, un camping car, un VTT, etc.
  • La troisième étape, pour vous lancer à l’assaut des grands espaces dans votre véhicule flambant neuf, sera de l’immatriculer, d’obtenir sa carte grise, faire le contrôle technique, bien l’assurer, etc.

Eh bien, pour créer son entreprise, ce seront exactement les 3 mêmes étapes que nous allons retrouver !

  • 1/ Peaufiner l’idée de l’entreprise dont on rêve
  • 2/ Choisir l’entité qui va permettre à cette idée d’exister
  • 3/ Mettre en oeuvre l’existence de cette entreprise

1/ Première étape pour créer son entreprise : peaufiner l’idée de l’entreprise rêvée

Commencez par vous poser les bonnes questions

Devenir chef d’entreprise c’est bien, mais selon le type de projet, si vous êtes seul ou avec des associés, si vous avez du financement ou pas, quelle entreprise allez vous créer qui soit complètement adaptée pour assurer votre succès?

Il va falloir bien définir votre idée de départ, chercher des informations et des avis. Ensuite se poser les bonnes questions : est-ce que ce sera mon activité principale ou secondaire, quelles sont les contraintes liées à ce marché, la concurrence, est-ce que j’envisage un débouché international….

Créer son entreprise commence par poser ses idées sur un business plan

Vous savez, on ne fait pas mieux pour clarifier tout cela que d’écrire un bon business plan pour vérifier le choix d’entreprise ainsi que la viabilité et la rentabilité du projet. Il vous permettra de tester et valider votre idée business, et surtout de formaliser, confronter, convaincre, anticiper et communiquer sur votre projet.

Le choix du type d’entreprise deviendra évident quand vous aurez un business plan clair et précis

Pour parvenir au succès, ne perdez pas de vue qu’il faut du courage, de l’engagement, de l’argent et de la chance. Mais votre formidable idée finira par marcher et assurera le succès de votre entreprise.

2/ Deuxième étape pour créer son entreprise : choisir l’entité qui va permettre à cette idée d’exister

Se simplifier les démarches administratives, c’est possible !

La création d’une entreprise est un projet important. Les décisions que vous prenez aujourd’hui ont des répercussions sur toute votre activité. Même si il s’agit d’un statut « simplifié »comme l’auto-entrepreneuriat par exemple, les démarches administratives sont plus compliquées qu’elles n’y paraissent (procédures d’inscription variables selon votre projet, plusieurs choix d’imposition possibles, aides éventuelles mal connues, etc.).

C’est pourquoi, il peut être intéressant de s’adresser à des sociétés spécialisées dans ces démarches, comme contract factory qui vous offre un gain de temps appréciable en procurant des conseils et en se chargeant de toute la partie administrative et juridique.

créer son entreprise avec Contract factory : simple, rapide et efficace
Contract factory : simple, rapide et efficace

Créer son entreprise c’est faire exister son idée sous forme d’une personne morale qui agit en son nom propre (sauf pour une succursale ou une micro-entreprise), qui est donc responsable, vis à vis de ses clients et fournisseurs, mais aussi de l’état.

Choisir la forme de société qui convient pour faire exister mon entreprise

Trouver la bonne structure de votre entreprise dépend d’un certain nombre de facteurs : comment vous verriez votre entreprise évoluer, quels sont les risques de celle que vous choisirez, quel est le statut du dirigeant, le capital souhaité et combien de personnes seront impliquées ?

En France on a le choix entre plusieurs sortes de sociétés qui présentent des caractéristiques et obligations différentes. On peut ainsi définir 3 grandes catégories entrepreneuriales :

créer son entreprise autoentrepreneur

AUTO ENTREPRENEUR pour tester votre activité

Ce statut permet de vous enregistrer rapidement dans un domaine d’activité, d’obtenir un numéro SIRET (et donc de pouvoir facturer). L’avantage? Vous ne payez d’impôts que sur ce que vous avez gagné.

Parfait pour tester une activité, ce statut limite toutefois les revenus, avec un plafond de chiffre d’affaires annuels de 176200 € pour une activité de e-commerce (marchandises) par exemple.

créer son entreprise SARL EURL

EI, EIRL ou EURL si vous vous sentez l’âme d’un indépendant pour un CA < 176200 €

L’ Entreprise Individuelle (EI) comporte peu de charges sociales, pas de capital minimum et peu de formalités, mais vous êtes engagé personnellement.

L’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée permet de s’engager dans une activité sans menacer tout son patrimoine. Ses contraintes sont plus lourdes que l’EI.

L’Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée limite les risques aux seuls apports et est particulièrement souple dans son fonctionnement. Néanmoins, vous n’avez pas de statut de salarié en tant que gérant, comme c’est le cas dans la SARL.

créer son entreprise SAS SASU

SARL, SAS ou SA, pour être un à plusieurs associés

La Société Anonyme à Responsabilité Limitée (SARL) permet d’être associé et gérant. Le capital minimum est de 1 euro symbolique.

La Société Anonyme (SA) comporte au minimum 7 associés et un capital de 37000€.

La Société par Actions Simplifiées, au capital librement fixé par les actionnaires, est l’une des formes privilégiées de l’entrepreneuriat aujourd’hui.

3/ Troisième étape : Créer mon entreprise c’est la faire exister

Donner une existence légale et juridique à mon entreprise

Pour préparer la société qu’on a choisie à être reconnue officiellement, il faut tout d’abord écrire ses statuts. Il n’est d’ailleurs pas inutile de trouver de l’aide pour leur rédaction qui est complexe et très chronophage.

Ces statuts vont donner l’étendue des responsabilités de l’entreprise, réglementer les pouvoirs des associés, et vont indiquer entre autres le montant du capital social apporté dans la société.

Ce montant du capital social, apporté en numéraire ou en nature, devra être en adéquation avec le projet de la société. Il figurera sur tous les documents officiels (Kbis, factures, tampons…).

Donner une existence administrative à mon entreprise

Il est alors temps d’immatriculer sa société au registre du commerce et des sociétés en s’adressant au Greffe du Tribunal de commerce dont dépend l’entreprise à déclarer.

Il faudra alors ajouter aux statuts et au capital social, une liste de documents à déposer obligatoirement :

  • Carte d’identité de chaque dirigeant
  • une attestation d’affiliation pour chaque dirigeant
  • une déclaration sur l’honneur de non condamnation pour chaque dirigeant
  • l’adresse du siège social
  • Une déclaration des bénéficiaires effectifs de la société
  • un formulaire CERFA adapté à la forme de société choisie
  • un chèque pour couvrir les frais du greffe

Certains documents supplémentaires peuvent être nécessaires selon le type de création de société, tel que le certificat de mariage ou de Pacs, une déclaration notariée d’insaisissabilité, mais encore en cas d’apport d’un ou de plusieurs biens communs, la justification de l’information du conjoint (sauf dans les sociétés par actions), etc.

Et enfin, on obtient le Kbis, qui atteste de l’existence de l’entreprise!

Tout un chacun peut alors le consulter en le demandant auprès du greffe du tribunal concerné.
En effet, le Kbis liste toutes les caractéristiques de l’entreprise, dont son numéro de SIRET, c’est sa carte d’identité. La video ci-dessous résume en moins de 2 minutes l’essentiel de ce qui concerne le Kbis.

Donner une existence fiscale et sociale à mon entreprise

Récupération de la TVA déductible sur les dépenses

Dans le cadre de son activité, une entreprise engage des dépenses qui lui sont facturées avec une TVA.
Seules les entreprises assujetties à la TVA peuvent exercer le droit à déduction sous certaines conditions, parmi lesquelles :

  • Il est nécessaire que le justificatif (facture) fasse apparaître distinctement le montant de la TVA.
  • Il faut que la TVA soit supportée sur une dépense uniquement à compter du moment où celle-ci est exigible chez le fournisseur.

Pour percevoir et récupérer la TVA, votre entreprise doit avoir un numéro de TVA (intra communautaire pour tous les échanges à l’intérieur de l’UE). Ce numéro vous sera attribué automatiquement par l’administration fiscale lorsque le Greffe aura enregistré votre société.

Déclaration à l’URSSAF

Si vous avez des salariés dans votre entreprise, vous êtes tenu de déclarer les sommes perçues par vos salariés et de verser les cotisations et contributions sociales à l’ Urssaf.

De même un auto-entrepreneur indépendant doit aussi déclarer son chiffre d’affaires à l’URSAFF. 

Conclusion

Après avoir franchi ces trois étapes, votre entreprise est maintenant créée et peut fonctionner. Vous avez toutes les clés en main pour sa mise en oeuvre.

Le parcours et les obstacles à franchir sont nombreux et parfois longs souvent à cause d’aller et retour administratifs. Créer votre entreprise vous-même, tout seul, n’est pas un « long fleuve tranquille ».

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Autres sources pour rédaction
Le coin des entrepreneurs

FAQ : Créer son entreprise

Créer une entreprise se fait en 3 étapes :

  • Peaufiner son idée de création en faisant un business plan pour vérifier la viabilité et la rentabilité du projet; mais aussi de tester et valider votre idée business, et surtout de formaliser, confronter, convaincre, anticiper et communiquer sur votre projet.
  • Choisir la forme de société qui convient à votre business : comment vous verriez votre entreprise évoluer, quels sont les risques de celle que vous choisirez, quel est le statut du dirigeant, le capital souhaité et combien de personnes seront impliquées ?
  • Immatriculer votre société pour lui donner une existence légale, administrative et fiscale.

En France vous avez le choix entre 3 grandes catégories entrepreneuriales :

  • Les entreprises individuelles : EI qui comporte peu de charges sociales, pas de capital minimum et peu de formalités, mais vous êtes engagé personnellement. EIRL permet de s’engager dans une activité sans menacer tout son patrimoine mais ses contraintes sont plus lourdes que l’EI. EURL limite les risques aux seuls apports et est particulièrement souple dans son fonctionnement, mais pas de statut de salarié en tant que gérant.
  • Les sociétés : SARL limite les risques aux seuls apports et est particulièrement souple dans son fonctionnement. SA comporte au minimum 7 associés et un capital de 37000€. SAS au capital librement fixé par les actionnaires
  • L’auto-entrepreneuriat : permet de s’enregistrer rapidement dans un domaine d’activité, d’obtenir un numéro SIRET pour pouvoir facturer. Vous ne payez d’impôts que sur ce que vous avez gagné. Le plafond de CA ne doit pas dépasser 176200 €/an.

Sauf le cas de l’entrepreneuriat qui doit simplement obtenir un N° SIRET et se déclarer à l’URSSAF, les autres sociétés ont de nombreuses démarches à faire :

  • Écrire les statuts de la société
  • Constituer un capital social
  • S’immatriculer au greffe du tribunal de commerce en fournissant tous les documents correspondants au type de société que vous créez pour, au final, obtenir le Kbis
  • Si on est assujetti à la TVA, demander un N° de TVA pour récupérer la TVA déductible sur les dépenses
  • Si on a des salariés, s’inscrire à l’URSSAF

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