Tout savoir sur le portage salarial : définition, avantages & calcul du salaire

calendar7 juin 2020

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categoryEntrepreneuriat

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Vous avez une bonne idée, votre décision est prise : vous allez créer votre entreprise ! Vous ne serez pas le seul :

  • selon un sondage réalisé OpinionWay pour France Active en 2019, 42,5% des jeunes de 18 à 30 ans ont envie de créer leur propre entreprise, soit presque un jeune sur deux, 
  • D’après les chiffres de  l’INSEE, la part des immatriculations de micro-entrepreneurs dans le total des entreprises créées en 2019 a augmenté de 47,4 %, (soit près de la moitié des nouvelles entreprises sont des micro-entreprises)
  • et d’une façon plus générale, toujours selon OpinionWay en 2019, 28% de Français envisagent de créer ou de reprendre une entreprise. C’est donc finalement plus d’une personne sur quatre, autant de gens que vous croisez tous les jours, qui rêvent de devenir, un jour, leur propre patron.

Oui mais voilà, devenir chef d’entreprise c’est bien, mais quel statut d’entreprise allez vous créer ? Quel est celui qui, pour vous, ne sera pas à la fois trop lourd à gérer, tout en limitant les risques que vous prenez ? Il faut trouver les clients, s’occuper de la paperasse, facturer, faire des bulletins de salaire….

Tout bien considéré, être indépendant tout en gardant un salaire peut être une solution idéale. La solution c’est le portage salarial que nous développerons dans cet article.

  • Qu’est-ce que le portage salarial et comment ça fonctionne ?
  • Avantages et inconvénients du portage salarial
  • Comprendre son salaire en portage salarial portage salarial
  • Comment choisir sa société de portage salarial
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1 / Définition et fonctionnement du portage salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

Ce concept a été initialisé à la fin des années 1980, mais il n’a fait vraiment parler de lui que depuis avoir été légalisé en 2008 dans le cadre de la loi de modernisation du marché du travail et amélioré en 2015.

L’article L1251-64 du Code du travail définit le portage salarial comme une relation contractuelle tripartite dans laquelle un salarié porté ayant un contrat de travail avec une entreprise de portage salarial effectue une prestation pour le compte d’entreprises clientes.

« Le portage salarial est un mix entre un régime indépendant et un salariat classique. Une personne peut donc réaliser des missions pour différentes sociétés qu’elle se chargera elle-même de trouver. C’est une « entreprise de portage qui salarie la personne en question » nous explique un membre de la société de portage salarial Cadres En Mission.

C’est un mode de travail qui répond parfaitement aux attentes des travailleurs aujourd’hui.

Ceux-ci recherchent plutôt la diversification des missions dans leur secteur d’expertise. Ils ne souhaitent plus être attachés à une seule entreprise mais préfèrent avoir le choix d’une clientèle qui leur correspond. Cette diversité signifie aussi un enrichissement constant et mutuel et le développement de nouvelles compétences.

En effet, vous prospectez et négociez vos tarifs, la société de portage se charge des démarches liées à la facturation et vous permet de vous verser un salaire chaque mois.

Comment fonctionne le portage salarial ?

Il s’agit d’un dispositif relativement original où le travailleur, considéré comme salarié, conserve une certaine indépendance. Libre à lui d’accepter les missions de son choix et de se constituer une clientèle en fonction de ses envies ou des opportunités qui se présentent à lui.

En contrepartie de son travail, le salarié porté perçoit un salaire dont le montant dépend du chiffre d’affaires réalisé. On lui rembourse également ses frais professionnels. Quant aux frais de gestion prélevés par la société de portage, ils se situent généralement autour de 10 %.

relation tripartite du portage salarial
Schéma de la relation tripartite. Source : guide du portage salarial 2018

C’est aussi un excellent moyen de tester ainsi le mode de travail freelance.
Comment ? Le freelance qui trouve une mission s’adresse à une entreprise de portage pour qu’elle abrite sa mission. Vous avez du temps et vous ne prenez pas de risques financiers, le portage est un excellent moyen pour observer si votre activité est viable à long terme.

En tant que salarié porté, vous travaillez comme si vous étiez en solo et vous avez déjà les habitudes d’un entrepreneur. C’est pourquoi le portage salarial peut aussi être un moment de transition, voire un tremplin pour les indépendants qui voudraient créer leur propre entreprise.

  • Le portage permet de tester ses compétences, son expertise et ses projets
  • sans se soucier des démarches administratives
  • et sans prendre de risques financiers puisque vous n’engagez pas de fonds personnel.

Avantages et inconvénients du Portage salarial

Le Portage salarial est une alternative à la création d’entreprise qui a séduit en 2019 plus de 90 000 professionnels car c’est une forme d’emploi qui allie indépendance et salariat et permet à l’indépendant d’exercer son activité en toute liberté en choisissant ses missions et ses clients, en fixant le tarif de ses honoraires, etc…

En signant un contrat de travail avec la société de portage salarial, cette solution, outre de se décharger de toute la gestion administrative, bénéficie en même temps de tous les avantages du statut de salarié :

  • affiliation au régime général de la sécurité sociale,
  • accès à une mutuelle d’entreprise,
  • cotisation au régime général des retraites,
  • assurance responsabilité civile professionnelle,
  • droit au chômage,
  • ne pas s’occuper de la partie comptable et administrative,
  • etc….

Des inconvénients existent cependant :

  • signer un contrat de prestation de service entre le consultant, la société de portage et le client, 
  • signer un contrat de travail de type CDD ou CDI entre le consultant et la société de portage.
  • payer des charges salariales entre 20 et 22%,
  • payer des cotisations patronales entre 43 et47%,
  • reverser entre 5% et 12% de son chiffre d’affaires HT à la société de portage,
  • exercer une activation de service (donc pas ouvert à tous),
  • facturer un minimum de 250 €/jour.
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2 / Comprendre son salaire en portage salarial

Vous souhaitez utiliser le dispositif du Portage salarial et souhaitez comprendre comment votre chiffre d’affaires est transformé en salaire ?

Votre rémunération va dépendre de 3 principaux paramètres :

  • Votre chiffre d’affaires
  • Le montant des frais de gestion prélevés par la société de Portage salarial
  • Et le montant de vos frais professionnels remboursés si vous en avez.

Pour rendre les choses claires, voici 2 cas simples :

1er exemple – 10 000 € HT de chiffre d’affaires sans frais professionnel

Utilisons les hypothèses suivantes pour ce premier cas :

  • Votre chiffre d’affaires : 10 000 €
  • Frais de gestion de la société de Portage salarial : 7%
  • Frais professionnels remboursés : 0 €

1ère étape : calcul du solde disponible

Solde disponible = Chiffre d’affaires – Frais de gestion = 10 000 € – (7% x 10 000 €) = 9 300 €

Votre solde disponible correspond à votre masse salariale, c’est-à-dire au salaire Net + les cotisations sociales (cotisations patronales et salariales). Pour calculer votre solde disponible, vous devez déduire les frais de gestion de votre chiffre d’affaires.

2ème étape : calcul du salaire Brut

Le salaire Brut est déterminé en déduisant les cotisations patronales du Solde disponible.
Le taux des cotisations patronales doit se situer entre 43% et 47% du salaire Brut.

Salaire Brut = Masse salariale disponible – cotisations patronales = 9 300 € – 2 973 € (47% du Brut)= 6 327 €

3ème étape : calcul du salaire Net

Pour déterminer le salaire Net, il suffit de déduire les cotisations salariales du Salaire Brut. Ces cotisations se situent entre 20% et 21% du salaire Brut.

Salaire Net = Salaire Brut – cotisations salariales = 6 327 € – 1 297 € (20,5% du Brut) = 5 030 €

Votre rémunération nette est au final égale à environ 50 % de votre chiffre d’affaires hors-taxe.

2ème exemple – 10 000 € HT de chiffre d’affaires avec 2 000 € de frais professionnels remboursés

Utilisons les mêmes données sauf que, cette fois, nous ajoutons 2 000 € de frais professionnels remboursés.

  • Votre chiffre d’affaires : 10 000 €
  • Frais de gestion de la société de Portage salarial : 8%
  • Frais professionnels remboursés : 2 000 €

1ère étape : calcul du solde disponible

Solde disponible = Chiffre d’affaires – Frais de gestion – Frais professionnels
= 10 000 € – (8% x 10 000 €) – 2 000 € = 7 200 €

2ème étape : calcul du salaire Brut

Le salaire Brut est déterminé en déduisant les cotisations patronales du Solde disponible.
Le taux des cotisations patronales doit se situer entre 43% et 47% du salaire Brut.

Salaire Brut = Masse salariale disponible – cotisations patronales
= 7 200 € – 2 302 € (47% du Brut) = 4 898 €

3ème étape : calcul du salaire Net

Pour déterminer le salaire Net, il suffit de déduire les cotisations salariales du Salaire Brut. Ces cotisations se situent entre 20% et 21% du salaire Brut.

Salaire Net = Salaire Brut – cotisations salariales = 4 898 € – 1 004 € (20,5% du Brut) = 3 894 €

4ème étape : calcul de votre rémunération Nette

Enfin, pour calculer votre rémunération nette, vous ajoutez le montant des frais professionnels remboursés, ce qui donne :

Rémunération nette = Salaire Net + Frais professionnels = 3 894 € + 2 000 € = 5 894 €.

Votre rémunération nette est donc égale, cette fois-ci, à 59% de votre chiffre d’affaires hors-taxe.

Comment est composé le salaire Brut en Portage salarial ?

Le salaire Brut en Portage salarial est composé de plusieurs lignes sur le bulletin de salaire car votre salaire dépend de votre chiffre d’affaires et la société de Portage ne peut prévoir votre rémunération avant d’avoir facturé vos clients.

La convention collective du Portage salarial fixe un minimum de salaire correspondant à 75% du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale) soit 20 euros Brut de l’heure.
Lorsque vous déclarez des heures ou des jours travaillés, la société de Portage salarial est dans l’obligation de vous verser ce montant, indépendamment des règlements de vos clients.

Ensuite, la société de portage ajoute d’autres lignes pour que la somme totale du salaire Brut + les cotisations patronales correspondent à votre solde disponible.

Les lignes d’un bulletin de salaire en Portage salarial sont les suivantes :

  • Salaire de base ou salaire conventionnel : nombre d’heures x 20 euros brut
  • Prime complémentaire : la société de Portage salarial vous verse une prime lorsque votre compte d’activité le permet ou si elle décide de vous faire une avance totale sur votre chiffre d’affaires facturé, indépendamment des règlements de vos clients
  • Prime d’apporteur d’affaires de 5% : la convention collective impose aux sociétés de Portage de vous verser une prime correspondant à 5% de votre salaire de base et de votre prime complémentaire car vous prospectez vous-mêmes vos propres clients.
  • Réserve financière : la réserve financière, imposée par la convention collective, vous permet de percevoir des revenus lorsque vous êtes en « inter-mission » ou si vous avez une baisse d’activité. Cette réserve représente 10% de votre salaire de base que la société de Portage salarial doit provisionner tous les mois. En CDD, cette réserve correspond à la prime de précarité.
  • Prime de précarité : la société de Portage vous verse une prime de précarité en CDD.
  • Congés payés : en CDD, la société de Portage vous verse les congés payés tous les mois. En CDI, elle provisionne vos congés payés correspondant à 10% de votre salaire Brut et vous les verse dès que vous en prenez.
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3 / Les avantages du portage salarial pour les cadres & les métiers du numérique

Le portage salarial va comme un gant aux cadres en soif d’autonomie

Le portage salarial a pour objectif de faciliter l’activité des cadres qui recherchent un supplément d’autonomie dans leur activité et de permettre aux entreprises d’accéder plus simplement aux compétences des cadres.

Le recours au portage salarial par les cadres a connu une forte augmentation ces dernières années. La conjoncture économique actuelle semble en être la raison principale.

On distingue divers avantages pour la personne portée qui détient un statut de cadre. 

  • Tout d’abord, cette personne peut bénéficier d’une autonomie qu’elle ne peut pas avoir lorsqu’elle est salariée. Ceci inclus la possibilité d’effectuer les missions de son choix et d’y inclure les conditions que l’on souhaite. Une forme de liberté pour la personne portée, qui pourra choisir ses horaires et organiser son planning selon sa volonté. Il s’agit en quelques sortes de lancer son activité sans créer de structure juridique. Pas de pression hiérarchique donc.
  • Ensuite, la personne portée bénéficie d’un gain de temps en laissant la société de portage gérer les tâches administratives. Le salarié porté pourra alors se consacrer pleinement à son métier en évitant les exercices fiscaux et comptables.
  • Pour l’entreprise qui fait appel à un salarié porté, cela permet d’obtenir la présence d’un cadre compétent au sein de la société. Et ceci, sans devoir embaucher un nouvel élément. Le salarié porté ne vendant qu’une prestation à l’entreprise qui souhaite accéder à ses services.
  • Pour la société, pas de surprise sur la facture finale. Toute la prestation étant décrite sur le contrat conclu avant la prestation par la société et la personne portée.

Un statut prisé dans le secteur du digital, qui comporte de nombreux freelances

Les experts « numériques » sont très souvent sollicités et évoluent rapidement en fonction des missions.

Alors que le marché est en besoin constant d’experts dans le champ du digital, les spécialistes du secteur ont une tendance marquée à préférer travailler en indépendant que de rentrer dans les cadres classiques des entreprises établies.

C’est pourquoi le portage salarial est de plus en plus prisé par les acteurs du digital et notamment les consultants et freelances.

  • Dans le secteur du digital, les métiers s’organisent autour de deux notions clés :
    • le travail en réseau
    • et l’indépendance de tous ceux qui y exercent.
  • Les prestataires de services en informatique ont tous en commun un attachement à des modes de travail autonomes qui leur permettent de préserver leur créativité, leur besoin de formation permanente et l’organisation de leur travail, notamment grâce au télétravail.
  • Les consultants web indépendants, experts en réseau, spécialistes de l’ingénierie informatique ou formateurs hardware et/ou software, recherchent des solutions adaptées pour trouver des missions sans contrainte administrative ou hiérarchique.

Notons que l’auto-entrepreneur et sa limite fixée à 34400 € (seuil de franchise TVA), est souvent bien en dessous du besoin des prestataires dans le numérique dont le prix des missions continue d’augmenter vu la demande croissante des entreprises.

Cette forme plus souple répond également aux besoins des clients qui sont en recherche de besoin ponctuel sur des expertises pointues.

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4 / Le portage salarial comme fondation de votre business à l’export

Le portage salarial peut aussi être une solution pour faire des affaires à l’étranger

Vous êtes français et souhaitez vous implanter dans un autre pays que la France. Au delà de la barrière de la langue, il faut savoir que la manière de faire des affaires est différente, les pratiques administratives différentes, voire exotiques si c’est dans un autre continent que l’Europe, et les barrières à l’entrée peuvent être fortes. Alors comment faire pour réussir ?

Une des pièces de la solution: le portage salarial !

Du point de vue de l’entreprise qui s’internationalise, le portage salarial est un statut intéressant qui permet de déployer des équipes sans s’encombrer des tracas RH, juridiques et administratifs (qui sont en plus régis selon des règles différentes de celles de la France).

C’est pour cela que le portage salarial est certainement la solution la plus simple pour implanter votre business au delà de vos frontières.

Pour comprendre pourquoi, je choisirai 2 exemples, l’un pour des entrepreneurs qui veulent se lancer en Europe et l’autre en Asie.

Scénario #1 : Entreprendre en Suisse avec le portage salarial

Vous êtes par exemple frontalier et consultant : La Suisse est attractive par de nombreux critères, notamment pour y travailler. Pour un européen, travailler en Suisse et habiter en France serait le scénario idyllique, mais peut se révéler un casse-tête administratif. Les sociétés de portage salarial telles que MITC (spécialisée sur le sujet des frontaliers) apportent conseils et solutions.

En effet, la Suisse n’est pas membre de l’Union Européenne. Avoir un bulletin de salaire suisse suppose d’avoir au préalable une bonne information sur des sujets très sensibles et différents de ceux de la France :

  • Le système social suisse est différent de celui de la France. La société de portage permettra au salarié porté de poser toutes les questions qui lui permettront d’éviter des situations difficiles et de faire des choix judicieux selon sa situation personnelle.
  • L’imposition des revenus perçus en Suisse est particulier,
  • les couvertures sociales en cas de maladie ou d’accident, 
  • les contributions pour la retraite

D’où l’utilité d’avoir une société de portage suisse pour gérer facilement tous ces côtés administratifs adaptés à leur pays et vous faire profiter de leurs conseils.

Scénario #2 : Entreprendre en Chine avec le portage salarial

La Chine est un pays attractif pour de nombreux entrepreneurs qui se voient déjà conquérir ce far east économique prometteur. Il n’est cependant pas si simple de se rendre en Chine et d’y faire fortune.

Vous me direz : en quoi « portage salarial » et « implantation en Chine » riment ensemble?

Aussi surprenant que cela puisse paraître, le portage salarial est possible (et certainement la manière la plus simple) pour les entrepreneurs / TPE / PME qui veulent se lancer en Chine et constituer rapidement des équipes sur place.

Il existe le statut de « PEO » (« Professional Employer Organisation »). Ce sont des structures qui peuvent proposer un service de portage salarial qui se chargent de l’intégralité des formalités RH et administratives pour le compte de votre entreprise, et qui agissent en tant qu’employeurs locaux.

Concrètement, votre partenaire PEO se charge du paiement des salaires, des taxes et des contributions sociales, mais aussi du versement des avantages et de la gestion des dépenses et congés de vos employés. Vous n’avez juste qu’à donner votre validation en amont.

Passer par ces « PEO » et leur solution de portage salarial vous confère une agilité certaine et de nombreux bénéfices:

  • Aucun tracas administratif avec ce modèle, car vous bénéficiez de la garantie de la conformité avec les lois et réglementations du travail chinoises.
  • Vous n’avez même pas besoin de créer une structure sur place, et pouvez vous appuyer sur la PEO qui administrera votre activité en votre nom.
  • Votre partenaire PEO vous assiste avec une équipe RH et juridique locale.
  • Ce statut peut s’appliquer à n’importe quel employé chinois, mais aussi aux employés étrangers que vous envoyez la bas.
  • Vous pouvez vous lancer très vite, car vous n’avez pas à vous tracasser des méandres de l’administration chinoise.

Tout cela reste bien sûr transparent, dans le sens où vous pouvez consulter les historiques de tous les versements à tout moment.

Et il n’y a pas vraiment de limite au nombre d’employés portés. De quoi vous permettre de « mettre sur le terrain » une équipe adaptée à vos ambitions , qui vous donne vraiment toutes les chances de pénétrer le marché.

Notez aussi que si vous proposez des CDD ou des CDI en portage salarial, comme en France, l’entreprise et l’employé bénéficient d’une période d’essai comprise entre 1 et 6 mois.

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5 / Comment choisir sa société de Portage salarial ?

Les critères à regarder à l’heure de choisir une société de portage salarial

Il existe plus de 200 sociétés de Portage salarial en France et il est difficile de faire son choix. Voici quelques conseils pour bien choisir votre société de Portage :

Vous devez percevoir un salaire tous les mois travaillés correspondant au minimum conventionnel indépendamment des règlements de vos clients. Certaines sociétés vous avancent la totalité du salaire.

Faites attention aux frais cachés des sociétés de Portage salarial. Certaines sociétés de Portage salarial établissent des bulletins de salaire comportant des lignes supplémentaires avec des taux non justifiés. Ces lignes augmentent le montant des cotisations patronales dont le taux doit se situer entre 43% et 47%.

D’autres sociétés pratiquent un taux de restitution qui permet de « garantir » un salaire Brut à partir du solde disponible. Ce taux de restitution étant fixe, votre salaire Brut n’évolue pas avec la hausse ou la baisse de vos cotisations patronales. Toutefois, ce taux de restitution permet à certaines sociétés de Portage salarial de prélever un taux de cotisations patronales supérieur à 55% (au lieu de 47%). Cette pratique permet de prélever des frais supplémentaires en toute opacité.

15 plaintes de salariés portés ont été déposées contre des sociétés de Portage salarial usant de telles pratiques et plusieurs enquêtes préliminaires sont en cours à Paris, Nanterre, Toulouse et Bordeaux. Voici la video de l’article de France tv à ce sujet :

Transparence & clarté : les signes d’une société de portage de qualité

La société de Portage salarial doit vous transmettre au moins une fois par mois un compte d’activité clair qui doit indiquer (comme un relevé) tous les crédits et tous les débits, c’est-à-dire :

  • Votre chiffre d’affaires (factures)
  • Le salaire Net
  • Les frais professionnels remboursés
  • Les cotisations salariales
  • Les cotisations patronales
  • Les provisions (congés payés, prime de précarité, fin de contrat, réserve financière…)

Si la société de Portage salarial répond aux 3 critères décrits sur l’image suivant, vous pouvez être certain qu’elle ne pratique pas de frais caché :

3 critères de bulletin de paie en portage salarial

Conclusion

Se focaliser sur son savoir-faire pour un entrepreneur en herbe ou plus aguerri ou même senior, est un rêve que l’on peut réaliser avec le portage salarial :

Être indépendant et salarié!

Vous effectuez vos missions et vous vous consacrez entièrement à vos clients. Vous êtes en contrat CDD ou CDI avec une société de portage salarial qui va s’occuper :

  • de la partie administrative,
  • de la comptabilité,
  • facturer vos clients,
  • va même vous faire profiter de son réseau pour augmenter votre clientèle
  • et surtout vous verse un salaire en fonction du CA que vous dégagez.

Vous êtes alors un salarié porté.

Le portage salarial s’adapte aussi bien à une startup, une PME à un freelance ou à une activité indépendante.

Pour aller plus loin, je vous conseille de consulter le Guide 2019 du Portage salarial !

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FAQ Portage Salarial

Qu’est-ce que le portage salarial ?

En France, le portage salarial est une forme d’emploi défini par le Code du Travail et impliquant une relation tripartite entre un travailleur indépendant, son client et une entreprise de portage salarial. Le travailleur indépendant est le salarié porté, il est payé par la société de portage qui se charge de toute la partie administrative. Le salarié porté choisit ses clients et missions et les gère en toute liberté .

Comment calculer le salaire du salarié porté ?

La rémunération du salarié porté sera fonction du montant son chiffre d’affaires. Le salaire net se calcule ainsi :

  • CA – frais de gestion de 5 à 12% selon la société de portage = Solde disponible
  • Solde disponible – cotisations patronales entre 43 et 47% = Salaire Brut
  • Salaire brut – cotisations salariales entre 20 et 22% = Salaire net

Le salaire net peut être augmenté des frais professionnels s’il y en a et il sera ensuite soumis à l’impôt sur le revenu.

Le portage salarial, pour qui ?

Tous ceux intéressés par une activité professionnelle débarrassée des côtés anxiogènes de savoir si la réussite sera là, d’avoir à gérer l’administratif, les facturations, la comptabilité……Donc qu’ils soient jeunes diplômés sans expérience, cadres, ingénieurs, retraités actifs, chargés de missions ponctuelles….Tous ceux qui veulent le confort d’un salaire mais aussi la liberté d’entreprendre sans financement et moins de risques.

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calendar 12 Juin 2020 at 15 h 30 min

Julie

Je ne connaissais pas très bien le portage salarial, je vous remercie pour les explications claires. J'avais comme projet de devenir consultante mais je ne savais pas sous quelle forme, je pense maintenant opter pour le portage salarial.

calendar 28 Janvier 2019 at 18 h 59 min

2 thoughts on “Tout savoir sur le portage salarial : définition, avantages & calcul du salaire

  1. Julie dit :

    Je ne connaissais pas très bien le portage salarial, je vous remercie pour les explications claires. J’avais comme projet de devenir consultante mais je ne savais pas sous quelle forme, je pense maintenant opter pour le portage salarial.

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