Qu'est-ce que la domiciliation d'entreprise? Avantages, tarifs et pièges à éviter

calendar2 février 2020

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categoryEntrepreneuriat

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time reading 7 min

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Qu’est ce que la domiciliation d’entreprise? Avantages, tarifs, pièges à éviter

Les Français sont des entrepreneurs dans l’âme !

Depuis 2001 où on dénombrait la création de 200 000 entreprises, nous sommes passés en 2019 à 800 000 entreprises créées, soit 4 fois plus.
Ce bond est dû en grande partie à l’apparition de micro-entreprises à partir de 2008. Actuellement les micro-entreprises représentent en nombre le double des entreprises.
Il suffit de suivre les chiffres de l’INSEE pour constater que l’engouement pour l’entrepreneuriat décolle littéralement depuis 2017 !
source: Insee
Avec la création de ces entreprises, on voit augmenter les demandes de domiciliation d’entreprise pour répondre aux besoins de ces nouveaux entrepreneurs.

  • Qu’entend-t-on par domiciliation d’entreprise ?
  • Où et comment peuvent-ils se domicilier ?
  • Quelles sont les contraintes ?
  • Quels sont les tarifs?
  • A quoi faut-il faire attention pour ne pas se tromper dans le choix de sa domiciliation?

1 / Qu’est-ce donc que la domiciliation d’entreprise ?

Toute entreprise doit être domiciliée; sans domiciliation, l’immatriculation est refusée.

L’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au répertoire des métiers (RM) impose d’avoir une domiciliation.
La domiciliation de l’entreprise correspond à son adresse administrative (siège social) et doit être déclarée au centre de formalités des entreprises. La jouissance du local déclaré comme siège social doit pouvoir être justifiée. L’adresse des locaux professionnels doit figurer sur les documents commerciaux (devis, factures, etc.).

2 / Comment choisir la domiciliation de son entreprise

Plusieurs possibilités s’offrent à l’entrepreneur ou à la société :

  • A l’adresse personnelle du dirigeant uniquement, et en aucun cas chez l’un des autres associés ou actionnaires. Si la domiciliation à domicile peut séduire au démarrage de la société, elle s’avère rapidement peu avantageuse et complexe notamment pour le développement de l’entreprise. Dans ce cas, il faudra fournir certains documents (facture d’électricité, quittance de loyer, etc.).
  • Dans un local professionnel. Mais cela implique la location ou l’acquisition d’un bien immobilier permettant d’exercer son activité. Sans compter les coûts particulièrement élevés incompatibles avec de nombreux lancements d’entreprises. Attention, ce local doit être exclusivement dédié à une activité commerciale.
  • Dans une pépinière d’entreprises qui accueille les jeunes entreprises, accompagne le porteur de projet et lui permet de se domicilier au sein de la pépinière.
  • Dans un espace de co-working. L’entrepreneur partagera les locaux de coworking avec d’autres entrepreneurs et il pourra se domicilier dans cet espace. Le co-working peut être un réseau encourageant l’échange et les synergies entre les entrepreneurs qui y sont présents. Cela permet également de travailler en dehors de chez soi tout en n’ayant pas à supporter le coût d’une location de bureau classique.
  • Pour le coworking et la pépinière d’entreprises, le tarif évolue entre 200 et 400 €/mois.

    coworking

  • Au siège social d’une autre entreprise: peu connu du grand public, se domicilier au siège social d’une autre entreprise est également envisageable, contre une participation financière aux frais immobiliers et éventuellement de secrétariat.
  • Utiliser les services d’une société spécialisée de domiciliation, agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS. La société de domiciliation est régie par le décret du 5 Juillet 1985. On peut parler de domiciliation commerciale car c’est l’adresse du siège social de l’entreprise. Toute entreprise avec un n° SIRET peut s’inscrire dans une société de domiciliation d’entreprise qui lui permettra de consolider sa crédibilité auprès de ses prospects et clients. Elle lui fera en outre profiter de plusieurs services proposés par ces centres de domiciliation.

Quelque soit le choix, il sera tout à fait possible d’effectuer un transfert de siège social après la création l’entreprise.

3 / Pourquoi choisir une société de domiciliation d’entreprise?

Les raisons sont multiples. En voici les 4 principales :

> L’importance symbolique aux yeux du grand public, des clients, des partenaires et investisseurs potentiels

Le siège social d’une société correspond à son adresse administrative. Le lieu où l’entreprise établit son siège social détermine sa nationalité, les tribunaux compétents en cas de litige et la fiscalité applicable.
À ce titre, le siège social figure sur tous les documents commerciaux de la société mais également ses papiers administratifs tels que sur son Kbis.

https://actufinance.fr/actu/domiciliation-entreprise-6969331.html
Alors, s’offrir une adresse dans un quartier d’affaire, ça fait toujours de l’effet sur une carte de visite. Dans la réalité, quand on se lance dans l’entrepreneuriat, louer (ou même acheter) des locaux dans le 8ème arrondissement de Paris par exemple, cela semble inconcevable!

Au lieu de payer 1000€ de loyer pour un bureau de 12 m2, vous pouvez, grâce aux sociétés de domiciliation, vous offrir une belle adresse à partir de 19€ par mois.

C’est donc une économie non-négligeable de choisir une domiciliation d’entreprise pour avoir une carte de visite qui en mettra à coup sûr plein la vue à vos futurs partenaires. Ainsi, une domiciliation à une adresse prestigieuse marquera un crédit plus important qu’une domiciliation à l’adresse personnelle du dirigeant. Une règle d’autant plus valable lorsque la société travaille à l’international.

> Protection de la vie privée

Cette domiciliation est la plus souple qui soit, tout en restant extrêmement avantageuse économiquement parlant, et permet à l’évidence de bien séparer la vie personnelle de la vie privée du dirigeant.

> Le côté réseau

Dans les entreprises de domiciliation, les clients sont tous des entrepreneurs, et sont donc tous susceptibles d’être des clients, des prestataires ou simplement une source de conseils et de soutien inestimable. En effet, échanger avec des personnes dans la même situation que soi peut permettre de s’ouvrir à de nouvelles idées et pourquoi pas de rencontrer un futur associé !

> La simplicité et la souplesse de la domiciliation d’entreprise

La société spécialisée dans la domiciliation d’entreprise peut mettre à disposition des locaux ou n’être qu’une simple adresse de domiciliation. Comme évoqué plus haut, cette société est agréée par le préfet du département (ou le préfet de police à Paris) et immatriculée au RCS (répertoire des métiers).
Un contrat d’une durée minimum de 3 mois est alors conclu entre le domicilié et le domiciliataire. Il en découlera :

  • Votre adresse professionnelle sera fixe (important pour les administrations, partenaires et clients), même si à titre personnel vous déménagez. De plus vous pourrez éventuellement profiter de locaux mieux adaptés que ceux de votre lieu de travail pour vos rendez-vous professionnels.
  • Une facturation à l’année ou au mois variable selon le pack d’options choisies. Vous pouvez par exemple domicilier votre entreprise chez Digidom en 2 minutes à partir de 19 € par mois. Trois packs sont proposés pour des choix complémentaires :
  • https://www.digidom.pro/domiciliation-entreprise-paris/

  • Bénéficier de services complémentaires à la carte comme la gestion du courrier ou de l’accueil, la location de bureaux, une permanence téléphonique qui vous fait bénéficier d’un numéro de téléphone correspondant à l’adresse de domiciliation, un service de formalités juridiques, etc…
  • Certaines sociétés de domiciliation proposent des prestations permettant de digitaliser le courrier. Dans ce cas, le courrier est ouvert et scanné et peut soit être envoyé simplement par mail ou bien être stocké et trié dans un cloud pour une meilleure organisation et un gain de temps de l’entrepreneur.

Cette video proposée par Digidom résumera toutes les possibilités offertes par la domiciliation d’entreprise.
 

 

4 / Les pièges à éviter

> Vérifier l’agrément de la société de domiciliation et son adhésion au syndicat

  • La société doit avoir demandé l’agrément à la préfecture du département où elle exerce. C’est pourquoi il faut vérifier que les domiciliataires exercent sous agrément et peuvent être contrôlés à tout moment.
  • Le secteur de la domiciliation dispose d’un syndicat qui lui est propre, appelé le SYNAPHE (SYndicat NAtional des Professionnels de l’Hebergement d’Entreprise). L’adhésion d’une société de domiciliation à ce syndicat est gage de qualité pour les entrepreneurs car cela indique que celle-ci respecte une charte de qualité. Il vaut mieux donc vérifier que le domiciliataire y cotise….

> Être sûr que la société respecte le protocole interne et les obligations administratives

Les domiciliataires ont des obligations:

  • avoir reçu l’agrément de la préfecture,
  • conserver les documents dans les dossiers-clients prévus par le Code du commerce,
  • vérifier régulièrement la validité des pièces détenues dans les dossiers et les actualiser,
  • mettre en place un protocole interne adaptant le niveau de vigilance dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • etc…

La DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) vérifie les obligations des domiciliataires d’entreprises. Elle a constaté que tous les professionnels non inscrits au SYNAPHE ne respectent pas ces obligations.
Voici un exemple d’un de ses contrôles :
https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/domiciliation-dentreprise-gestion-a-risques

Conclusion

En somme la domiciliation, est une obligation qui doit faire l’objet d’une réflexion car au-delà d’être une nécessité, elle joue considérablement sur l’image et le prestige de votre entreprise.
Le lieu d’implantation d’une entreprise est donc stratégique dans la mesure où il s’agit de l’adresse de référence de tous vos contacts et clients et qu’elle peut impacter votre crédibilité et votre image. A vous de choisir ce qui correspondra le mieux à vos besoins et à vos possibilités financières.
Cependant, dans de nombreux cas, la solution la plus souple, la plus économique et qui offre des services optionnels est celle de passer par une société de domiciliation d’entreprise. Elle doit être choisie avec soin en fonction de son sérieux, des emplacements qu’elle propose, de son prix, du choix de ses options proposées…En particulier pour les jeunes entrepreneurs, choisir une société de domiciliation d’entreprise limite ses coûts fixes (pas de bail par exemple), voire les rend variables, donc diminue les risques.
L’infographie suivante récapitule les possibilités offertes par une société de domiciliation d’entreprise.

 
Autres sources pour rédaction:
Avenue des investisseurs
En quoi consiste la domiciliation d’une entreprise

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