CGV et réglementation e-commerce, les changements à attendre en 2015


 
Kézako?
11
shares
Partager sur Twitter
Partager sur Google+
Partager sur LinkedIn
Partager sur Pinterest
+

 

CGV et réglementation e-commerce, les changements à attendre en 2015

CGV et réglementation e-commerce, les changements à attendre en 2015

Cette semaine, le blog accueille l’éditeur du site www.editioneo.com, jeune société proposant un outil destiné aux e-commerçants et éditeurs de sites web, qui leur permet de générer facilement et rapidement des conditions générales de vente (CGV) et des mentions légales adaptées à leur activité, à partir de modèles fiables. Si ceux-ci ont besoin de conseils personnalisés ou de rédactions juridiques, Editioneo.com les met en relation avec ses avocats partenaires. Cet article nous alerte aujourd’hui sur les différents changements et modifications qui peuvent intervenir en 2015 dans ce domaine juridique.


 

En ce début d’année, prenons quelques minutes pour nous projeter en 2015 pour comprendre les changements ou évènements à attendre concernant les conditions générales de ventes pour sites web, et plus largement pour la réglementation des sites, de contenus ou de e-commerce.

Premier bilan loi Hamon et modifications de certains points

La loi Hamon, qui a apporté de nouvelles réglementations pour les acteurs du e-commerce est entrée en vigueur le 13 juin 2014. Son arrivée a été entourée de questionnements sur des précisions de termes et de débats sur l’utilité de certaines clauses. Elle avait été jugée par les professionnels comme excessivement favorable au consommateur, introduisant un grand nombre de contraintes pour les « petits » e-commerçants, demandant des moyens et une nouvelle organisation pour se conformer.

2015 verra probablement l’arrivée de précisions voire modifications de certains points. Les quelques points emblématiques (délai de rétractation à 14 jours, délai de remboursement ramené à 2 semaines …) ont fait couler beaucoup d’encre. Il est peu probable qu’ils soient remis en cause. En revanche, le texte indique l’obligation de suivre un code de « bonne conduite » et de suivre des normes. Mais le texte demeure peu précis sur celles-ci et ne donne pas de commentaires, pour savoir s’il faut considérer pour cela les normes Afnor sur les avis consommateurs, ou les recommandations BVP, ou autres …

Les CGV complétées par le document « Tarif »

Les CGV prennent une importance croissante. Dans le secteur industriel, les CGV qui régissent les accords commerciaux réglés entre des partenaires (souvent des contrats B2B de gré à gré) comportent un autre document, le Tarif. Ce document est rédigé par l’industriel lui-même (ce n’est pas un contrat), est une annexe aux Conditions générales de vente et cadre la politique tarifaire de l’entreprise. Il est probable qu’une nouvelle législation viennent exiger un document Tarif de la part de sites de e-commerces, pour clarifier la politique tarifaire, même si la complexité et la densité des catalogues produits rend l’exercice difficile.

Devoir publier les mentions légales sur les réseaux sociaux et sur les marketplaces

En Belgique, la législation impose aux e-commerçants d’afficher leurs mentions légales sur leurs supports de communications digitaux. C’est-à-dire sur leurs pages Facebook, sur leurs pages de revendeurs sur les marketplaces (E-Bay, Priceminister …) et sur d’autres réseaux (Pinterest …). Cela dans un but de transparence vis-à-vis du consommateur, sur des canaux de distribution qui ne sont pas toujours clairs. Il y a fort à parier que cette disposition soit reprise par le législateur français.

Les premiers retours de la DGCCRF sur les Cookies

Depuis le mois d’octobre, la DGCCRF (la direction des fraudes) réalise l’audit de différents sites web relativement à leur respect des recommandations CNIL sur les cookies (présentation d’un bandeau informatif, recueil d’un opt-in sur le dépôt de cookies …).

Au cours du premier semestre, la DGCCRF devrait communiquer sur des premiers retours, ou mettre à jour ses premières sanctions. Ces retours du terrain sont classiques et salutaires pour un bon échange entre les acteurs et leurs organes réglementaires.

Intégration des réglementations cookies aux CGV

La réglementation cookies est présentée sur les sites web à côté des CGV. Cette redondance d’exigences réglementaires a été plusieurs fois soulignée. Parmi les réflexions, on trouve l’intégration de la réglementation sur les cookies aux Conditions générales de vente, comme une clause intégrée. Dans le but de gagner en clarté et de réduire l’apparente masse de contraintes qui s’abat sur les e-commerçants.

Voici un panorama des nouveautés probables à venir. Des surprises pouvant cependant émerger de groupes de travail d’acteurs réglementaires ou de bonnes idées suite aux retours terrains de la DGCCRF.

Partager sur Twitter
Partager sur Google+
Partager sur LinkedIn
Partager sur Pinterest
+

3 thoughts on “CGV et réglementation e-commerce, les changements à attendre en 2015

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *